Joliebulle
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Conditions générales de vente

Champs d’application

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions réalisées par le biais de ce site (https://joliebulle.org), édité par la société 314r-t. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale passant commande auprès de 314r-t. Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Age minimal requis

Nous n’acceptons pas les clients de moins de 18 ans. Les clients et les utilisateurs doivent s'assurer que les actions qu’ils effectuent soient conformes aux lois en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre.

Commande

Tout achat implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable). Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les tarifs en vigueur sur le site.

Vente

La vente est totalement déléguée à la plateforme Gumroad (Gumroad, Inc. 548 Market St San Francisco, CA 94104-5401), une entreprise de confiance, qui regroupe des dizaines de milliers de petits créateurs indépendants. C'est Gumroad qui facture, qui enregistre les paiements, et qui assure la livraison. La sécurité de la transaction, la conformité légale sont de la responsabilité de la société Gumroad.

314r-t n'a pas accès aux informations de paiement du client.

L’accès au logiciel se fait selon les conditions décrites sur la page de vente. Si vous recevez un mail contenant des liens de téléchargement, nous vous demandons de le conserver de manière privé, afin de pouvoir accéder plus facilement à vos futurs téléchargements.

Licence d’utilisation du logiciel Joliebulle et responsabilité

L’achat puis l'utilisation du logiciel Joliebulle sont soumis à l’acceptation de la licence suivante:

Copyright 2020, 314r-t, Pierre Tavares

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, EN PROVENANCE DE, CONSÉCUTIF À OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION, OU AVEC D’AUTRES ÉLÉMENTS DU LOGICIEL.

Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent soient conformes aux lois en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre.

Consommation et fabrication d’alcool

Le contenu du site ne doit en aucun cas être considéré comme incitation à la consommation ou à la fabrication d’alcool. La consommation d’alcool est dangereuse pour la santé, et il est important pour nous de le rappeler ici. Soyez prudents, et demandez de l'aide si vous êtes en difficulté avec vos consommations.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Informations sur la société

La société est de type SASU, domiciliée en France.

314R-T
128 Rue La Boetie
75008 Paris

Besoin de nous contacter ? Privilégiez le mail : contact@joliebulle.org