Joliebulle

Conditions générales de vente

Champs d’application

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions réalisées par le biais de ce site (https://joliebulle.org), édité par la société 314r-t. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société 314r-t une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Age minimal requis

Nous n’acceptons pas les clients de moins de 18 ans. Les clients doivent s'assurer que les actions qu’ils effectuent soient conformes aux lois en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre.

Commande

Tout achat implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix sont en euros TTC (TVA non applicable). Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les tarifs en vigueur sur le site.

Paiement

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Le paiement est sécurisé et entièrement sous la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuve et a déjà traité des millions de transactions.

Accès au logiciel

L’accès au logiciel se fait selon les conditions décrites sur la page de vente. Si vous recevez un mail contenant des liens de téléchargement, nous vous demandons de le conserver de manière privé, afin de pouvoir accéder plus facilement à vos futurs téléchargements.

Licence d’utilisation du logiciel Joliebulle et responsabilité

L’achat puis l'utilisation du logiciel Joliebulle sont soumis à l’acceptation de la licence suivante:

Copyright 2020, 314r-t, Pierre Tavares
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, EN PROVENANCE DE, CONSÉCUTIF À OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION, OU AVEC D’AUTRES ÉLÉMENTS DU LOGICIEL.

Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent soient conformes aux lois en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre.

Consommation et fabrication d’alcool

Le contenu du site ne doit en aucun cas être considéré comme incitation à la consommation ou à la fabrication d’alcool.
La consommation d’alcool est dangereuse pour la santé, et il est important pour nous de le rappeler ici.
Soyez prudents, et demandez de l'aide si vous êtes en difficulté avec vos consommations.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les transactions qui y sont décrites, sont soumises au droit français.

Informations sur la société

La société est de type SASU, domiciliée en France.

314R-T
128 Rue La Boetie
75008 Paris

Besoin de nous contacter ?
Privilégiez le mail : contact@joliebulle.org

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