Conditions générales de vente
Champs d’application
Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions réalisées par le biais de ce site (https://joliebulle.org), édité par la société 314r-t. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale passant commande auprès de 314r-t. Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.
Age minimal requis
Nous n’acceptons pas les clients de moins de 18 ans. Les clients et les utilisateurs doivent s'assurer que les actions qu’ils effectuent soient conformes aux lois en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre.
Commande
Tout achat implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable). Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les tarifs en vigueur sur le site.
Vente
La vente de licences pour Joliebulle 4 est réalisée par l'intermédiaire de Quaderno, qui nous permet de gérer le "panier" d'achat et la facturation.
Les formations sont vendues et difffusées grâce à la plateforme Podia.
Les intermédiaires de paiments que nous utilisons sont soit Stripe soit Paypal, selon le choix du client. Il s'agit de solutions éprouvées et de confiance, qui ont réalisé des dizaines de millions de transactions.
Licence d’utilisation du logiciel Joliebulle et responsabilité
L’achat puis l'utilisation du logiciel Joliebulle sont soumis à l’acceptation de la licence suivante:
Copyright 2021, 314r-t SASU
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, EN PROVENANCE DE, CONSÉCUTIF À OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION, OU AVEC D’AUTRES ÉLÉMENTS DU LOGICIEL.
Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent soient conformes aux lois en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre.
Consommation et fabrication d’alcool
Le contenu du site ne doit en aucun cas être considéré comme incitation à la consommation ou à la fabrication d’alcool. La consommation d’alcool est dangereuse pour la santé, et il est important pour nous de le rappeler ici. Soyez prudents, et demandez de l'aide si vous êtes en difficulté avec vos consommations.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Droit de rétractation
Le code de la consommation s’applique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc...
La réception de la clé de licence est considérée comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation, comme indiqué dans le contexte spécifique d’un “Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation” .(https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur)
Si vous souhaitez effectuez une demande de remboursement, contactez-nous directement. Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais nous sommes heureux de pouvoir aider nos utilisateurs à se protéger contre une éventuelle erreur.
Vie privée
Notre politique concernant les données personnelles est simple : en collecter le moins possible.
Nous respectons la RGPD de façon proactive.
Les seules données que nous recueillons sont celles que vous nous fournissez volontairement pour l'établissment des factures.
Informations sur la société
La société est de type SASU, domiciliée en France.
314R-T
128 Rue La Boetie
75008 Paris
Besoin de nous contacter ? Privilégiez le mail : contact@joliebulle.org